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Traitement des données personnelles

Informations relatives au traitement des données personnelles pour « La Région à vos côtés ».

Cette notice fournie par la Région Occitanie a pour objectif de vous informer :

  • des engagements en matière de protection des données à caractère personnel,
  • de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

  • Par mail : dpd@laregion.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelles).
  • Par courrier : Région Occitanie – 22 boulevard du Maréchal Juin – 31406 Toulouse Cedex 9

Pour tout besoin d’assistance ou d’information concernant « La Région à vos côtés » :

  • par mail : _DCIC-Contact@laregion.fr
  • par téléphone : 05 61 33 52 85 ou 04 67 22 81 38

Utilisation de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la campagne « La Région à vos côtés » est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

L’utilisation de vos données repose sur :

Le traitement des données est fondé sur le consentement. Votre consentement n’est pas définitif : vous pouvez à tout moment le retirer en faisant une demande auprès de la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse : dpd@laregion.fr

Ce traitement a pour objectifs (finalités) de recueillir l’avis des citoyens sur les actions de la Région et de les tenir informés des actualités : 

  • Participation au questionnaire anonyme et territorialisé,
  • Informer les participants des actualités de la Région.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées par la Région sont les suivantes : Numéro de département, adresse mail (facultatif). 

Vos données sont communiquées ou accessibles :

  • aux agents habilités des services de la Région Occitanie,
  • aux sous-traitants auxquels la Région a confié l’exécution de certaines prestations en lien avec le dispositif  :
    • Agence Wonderful, 50 rue Didier Daurat 34170 Castelnau-le-Lez, 
    • Les titulaires des marchés Support et assistance, Tierce Maintenance Exploitation et Tierce Maintenance Applicative auxquels la Région a confié l’exécution de certaines prestations, 
  • au media social Whatsapp dans le cadre des conditions d’utilisation de la plateforme et des choix liés à votre usage. La page « politique d’utilisation des données » est disponible via le lien suivant : https://www.whatsapp.com/privacy

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès aux données et la Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’état, instances de contrôle) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. 

Durée de conservation des données : les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : 

  • Pour le recueil anonyme des avis jusqu’à la fin de l’année 2026, 
  • Pour l’envoi des actualités, avec la possibilité de retirer le consentement à tout moment, 2 ans avec une demande de renouvellement du consentement à l’issue du délai. 

A l’issue de cette durée de conservation, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques. 

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
  • transférées vers un pays hors de l’Union Européenne ou une organisation internationale, suivant les indications que donne Whatsapp dans ses pages d’aide en suivant ce lien.

DROITS DE LA PERSONNE concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès de la Déléguée à la Protection des données (la référente de notre organisme pour le respect du RGPD) à l’adresse dpd@laregion.fr, en fonction de la nature de vos traitements et en justifiant au besoin de votre identité :

  • droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement(article 15 du RGPD),
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
  • droit d’obtenir la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
  • droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
  • droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD),
  • droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
  • droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL(article 13 du RGPD) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés.

PRISE DE DECISION AUTOMATISéE

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

PROTECTION DE VOS donnéES

La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Concernant l’utilisation personnelle de l’application Whatsapp, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte : ne communiquez cette information à personne et n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.

Divers

  • DONNÉES POST MORTEM : Conformément et dans les conditions de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
  • DROIT APPLICABLE : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.